Les lois et tes droits

Le Code civil du Québec prévoit qu’un jeune ne peut pas quitter son foyer ou tout autre lieu reconnu comme tel sans le consentement de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale (Hanigan, 1997). En outre, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) prévoit un certain nombre de situations où le DPJ doit intervenir si la sécurité ou le développement de l’enfant est ou peut être compromis. Le DPJ pourrait entre autres intervenir si un jeune manifeste des troubles de comportement sérieux (art. 38 f LPJ).

Pour plus d’informations, tu peux consulter la brochure « On a signalé la situation de votre enfant au DPJ, que devez-vous savoir maintenant? » en cliquant sur le lien suivant :

http://www.centrejeunessedemontreal.qc.ca/pdf/dpj/brochure_signale_dpj.pdf Cette brochure explique toutes les étapes de l’intervention si ta situation fait l’objet d’un signalement à la protection de la jeunesse.

Par ailleurs, la loi sur la protection de la jeunesse prévoit que toi et tes parents devez être consultés à toutes les étapes du processus. Les intervenants pourront aussi t’expliquer d’autres modalités pour t’assurer que tes droits sont respectés, mais aussi te sensibiliser à tes propres responsabilités dont notamment :

  • Demander des conseils au comité des usagers du Centre jeunesse. Ce sont des jeunes et des parents qui en font partie, ils peuvent t’aider et te conseiller.
  • Porter plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du Centre jeunesse.
  • Adresser une demande au Protecteur du citoyen si la réponse obtenue du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ne vous satisfait pas.

Lorsque tu es hébergé dans une unité d’encadrement intensif :

  • Tu as le droit de communiquer en tout temps avec tes parents ou un autre membre de ta famille de même qu’avec ton intervenant social et ton avocat. Par contre, le juge ou le directeur général du Centre jeunesse peut t’interdire de communiquer avec certaines personnes dont l’influence sur toi est considérée comme étant néfaste.
  • Si tes parents ou toi n’êtes pas d’accord avec la décision de t’héberger dans une unité d’encadrement intensif, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal, qui traitera votre demande en urgence.

La révision des mesures de protection :

  • Le DPJ, toi ou tes parents pouvez demander au tribunal de réviser une décision ou une ordonnance si des faits nouveaux sont survenus depuis que celle-ci a été rendue. Ces faits nouveaux doivent avoir un impact significatif sur les mesures ou sur l’existence du motif de compromission.

Pour tout ce qui concerne tes droits


Le Comité des usagers du Centre jeunesse de Montréal
514-356-4562

Bureau des plaintes du Centre jeunesse de Montréal
514-593-3600

Bureau du service de l’Accès à l’information
514-593-3063

Bureau de l’Aide juridique – division jeunesse
514-864-9833

Association des avocats et avocates en droit de la jeunesse (Tribunal de la jeunesse)
514-278-1738

Service de référence du Barreau de Montréal
514-866-2490

La Chambre de la jeunesse, Cour du Québec
514-495-5800

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
514-873-5146